MESURES AU 17.10.2020 ET Couvre-feu

Couvre-feu de 21h à 6h

 

Arrêté Préfectoral au 17.10.2020 :

AP Pref31 alerte sanitaire 17.10.2020-1

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE :

16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire1

ZONAGE ETAT D’URGENCE AU 16.10.2020

Couvre-feu  de 21h à 6h dans 43 communes de la Haute-Garonne :

> A l’ensemble de Toulouse Métropole :

Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy,
Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux,
Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L’Union,
Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, QuintFonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse,
Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane.

> Et dans les communes d’Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Labège, Plaisance-du-Touche, Portet-sur-Garonne et Ramonville-Saint-Agne notamment en raison de la continuité territoriale avec
ces communes et d’indicateurs élevés.

En application du décret du 16 octobre 2020, les déplacements de personnes sont interdits hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine, à l’exception des motifs suivants :
– déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation ;
–  déplacement pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés, ou pour l’achat de produits de santé ;
– déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
– déplacement des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
– déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
– déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
– déplacement lié à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
– déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.
Les personnes se déplaçant pour l’un de ces motifs doivent se munir d’un document permettant de justifier que leur déplacement entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Cette dérogation doit
être justifiée par une attestation téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Sur cette même zone de 43 communes, les établissements suivants ne peuvent accueillir de public, à toute heure de la journée :
– les débits de boissons et établissements flottants pour leur activité de débit de boissons ;
– les salles de jeux ;
– les salles d’exposition ;
– les salles de sport, sauf pour les activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, des sportifs professionnels et de haut niveau, des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, pour les formations initiales et continues, pour les épreuves de concours ou d’examens, pour les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements, pour l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour
des publics précaires, pour l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Sont également interdits :
 – les fêtes foraines ;
– les événements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon

La violation de ces mesures est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 euros) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail
d’intérêt général.

EN SUS DU COUVRE-FEU : MESURES EN VIGUEUR SUR L’ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT APPLICABLES AUX 69 COMMUNES (liste ci-dessous) :

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire français ce samedi 17 octobre.
En application du décret du 16 octobre 2020 et de l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2020, le port du masque est obligatoire :
– dans les marchés couverts ou de plein vent, brocantes et vide-greniers ;
– sur la voie publique dans un rayon de 30 mètres durant les heures de fréquentation des
entrées et sorties des lieux suivants :
– crèches et établissements scolaires (écoles, collèges et lycées),
– établissements d’enseignement supérieur,
– établissements culturels et d’enseignement artistique,
– clubs sportifs,
– établissements recevant du public de type GA (gares, stations de bus, métro et tramways, aéroports).
Sont interdits :
– les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (sauf rassemblements à caractère professionnel, services de transport
de voyageurs, cérémonies funéraires, visites guidées organisées par des professionnels) ;
– les évènements de plus de 1 000 personnes, organisateurs et exposants non compris, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ;
– les soirées étudiantes ;
– la pratique de toute activité dansante à l’exception des activités des établissements d’enseignement de la danse, des représentations artistiques et de la danse sportive ;
– la consommation debout dans les restaurants, débits de boissons et cabarets ;
– toutes les activités sonores ou visuelles diffusées par les restaurants, débits de boissons et cabarets pouvant être audibles ou visibles depuis la voie publique et susceptibles de conduire
à des regroupements de personnes de 12h00 à 07h00 ;
– l’ouverture et l’utilisation des vestiaires dans les établissements sportifs, à l’exception de ceux des piscines ainsi que ceux des établissements à usage des activités des groupes scolaires,
parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau et formations initiales et continues peuvent toutefois être utilisés.

En application de l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2020, sont interdites dans ces communes :
– les buvettes dans les établissements sportifs couverts et de plein air, parcs à thème, parc zoologiques et fêtes foraines ;
– la vente d’alcool à emporter entre 20h00 et 06h00 ;
– la consommation d’alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics.
Par ailleurs, les mesures suivantes s’appliquent :
– l’heure de fermeture des bars est fixée de 22h à 6h00
– l’ouverture des restaurants et cabarets est autorisée jusqu’à 1h du lendemain matin pour les soirées du vendredi et du samedi et jusqu’à minuit les autres jours de la semaine ;
– dans les restaurants et cabarets, la vente et la consommation d’alcool fort sont interdites à compter de 22h. La vente et la consommation d’alcool de type vins, bières et cidres restent
autorisées en accompagnement d’un repas.
Concernant les activités physiques et sportives :
– elles restent autorisées dans les salles de sport et les gymnases dans le respect desprotocoles sanitaires en vigueur ;
– elles sont en revanche interdites dans les autres établissements couverts (salles polyvalentes, piscines) sauf pour les activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, des sportifs professionnels et de haut niveau et pour les formations initiales et continues, qui restent autorisées.

LES COMMUNES CONCERNÉES

o Le SICOVAL :
Ayguesvives, Aureville, Auzielle, Baziège, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Clermont-Lefort, Corrensac, Deyme, Donneville, Escalquens, Espanès, Fourquevaux, Goyrans, Issus, LabastideBeauvoir, Lacroix-Falgarde, Lauzerville, Mervilla, Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Montlaur, Noueilles, Odars, Péchabou, Pechbusque, Pompertuzat, Pouze, Rebigue, Varennes, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil.
o Le Muretain Agglo :
Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Eaunes, Le Fauga, Fonsorbes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Muret, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes,
Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys, Saint Thomas, Saubens, Seysses, Villate.
o La Communauté de communes de La Save au Touch :
La Salvetat-Saint-Gilles, Lasserre-Pradère, Léguevin, Lévignac, Mérenvielle, Sainte-Livrade.
o La Communauté de communes des Coteaux Bellevue :
Pechbonnieu, Castemaurou, Labastide-Saint-Sernin, Montberon, Rouffiac-Tolosan, Saint-GeniesBellevue, Saint-Loup-Cammas.
o Communauté de communes de la Gascogne toulousaine :
Fontenilles.

 

 

 

 

 

 

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