Mesures au 24 octobre 2020

MESURES PENDANT LE COUVRE-FEU

 Le nouvel arrêté préfectoral est applicable depuis le samedi 24 octobre 2020 avec toutes ses nouvelles mesures pour lesquelles nos communes sont concernées.

Voici les principales mesures :

1/ Un couvre feu est établi sur tout le 31, entre 21h et 6h du matin.

2/ Le port du masque obligatoire pour toute personne de + de 11ans se déplaçant à pied dans l’espace public entre 6h et 03h du matin sur tout le 31.

3/ les établissements recevant du public (ERP) de type N : Débits de boissons, sont interdits au public

4/ les autres ERP sont interdits au public de 21h à 6h.

Voici, en plus, des précisions qui font suite à des questions posées sur l’application des mesures :
 
  • Questions 1: le protocole sanitaire renforcé est-il imposé dans tous les bars et restaurants ?

L’article 40 du décret du 16 octobre 2020 prévoit trois règles renforcées dans les bars et les restaurants, partout en France :
– 6 personnes maximum par table ;
– Distance d’un mètre entre les chaises de tables différentes ;
– La capacité maximale d’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis la voie publique.

Les préfets peuvent renforcer ce protocole par arrêté préfectoral, en imposant aux gestionnaires la tenue d’un « cahier de rappel », afin de s’assurer que « les personnes accueillies renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de covid-19 ».

  • Question 2: en zone de couvre-feu, les restaurants peuvent-ils continuer à servir des boissons en journée ?

En zone de couvre-feu, l’article 51 du décret prévoit une fermeture au public, y compris en journée, des « ERP de type N : débits de boissons ». À ce titre, les établissements ayant une activité principale de débit de boissons (bars) ne peuvent plus accueillir de public.

Les restaurants peuvent quant à eux continuer à accueillir du public en dehors des horaires de couvre-feu, et peuvent poursuivre leur activité de débit de boissons.

  • Question 3: en zone de couvre-feu, un restaurant intégré à un autre ERP peut-il rester ouvert (restaurant dans un bowling par exemple) ?

Les restaurants localisés dans des ERP fermés en journée (ex : salle de bowling – ERP type P) peuvent être ouverts au public en dehors des horaires de couvre-feu, à condition que les activités soient dissociables et les protocoles sanitaires respectés.

  • Question 4: en zone de couvre-feu, les bars-tabac peuvent-ils continuer à accueillir du public pour la vente de tabac ? 

En zone de couvre-feu, l’article 51 du décret prévoit une fermeture au public des « ERP de type N : débits de boissons ». À ce titre, les établissements ayant une activité principale de débit de boissons (bars) ne peuvent plus accueillir de public pour cette activité de débit de boissons. Ils peuvent par contre continuer à accueillir du public leur activité accessoire (vente de tabac par exemple).

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