A compter du 16 janvier 2021

Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont donc interdits de 18h00 à 06h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.

A partir du dimanche 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sont interdites, sauf motif impérieux. Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, sont conditionnées à la présentation d’un test PCR négatif. Les déplacements dans les Outre-mer sont autorisés uniquement sur motif impérieux.

À compter du

15 décembre 2020 

Dans le cadre de l’allègement du confinement, le Président de la République avait annoncé le 24 novembre 2020 la fin du confinement au 15 décembre 2020 si la maîtrise de l’épidémie le permettait. Le seuil maximum de 5 000 nouveaux cas de contamination par jour n’ayant pas été atteint, le confinement sera levé le 15 décembre 2020 dans ces conditions :

• un couvre-feu national sera mis en place, de 20h (et non pas 21h comme initialement envisagé) à 6h. Une exception est prévue pour la soirée du 24 décembre 2020, où la circulation sera libre ; en revanche, contrairement à ce qui avait été initialement prévu, il n’y aura pas d’exception pour la soirée du 31 décembre 2020.
  Pendant ce couvre-feu, seuls certains déplacements seront possibles, à condition de se munir d’une attestation notamment : 
  • se rendre ou revenir de son lieu de travail, à une formation professionnelle, effectuer un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;
  • des motifs familiaux impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d’enfants ;
  • des motifs médicaux : aller à l’hôpital, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments ;
  • participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d’aides alimentaires à domicile) ;
  • les personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • promener un animal domestique autour de son domicile.
• la pratique sportive ou la promenade en plein air sera interdite de 20 h à 6h du matin ;
• pendant la journée, les déplacements seront autorisés et l’attestation ne sera plus nécessaire ;
• les déplacements entre régions seront autorisés ;
• la jauge dans les lieux de culte ne sera pas revue à la hausse ;
• les salles de cinéma, les théâtres et les musées resteront fermés au moins 3 semaines supplémentaires soit jusqu’au 6 janvier 2021 ;
• l’accueil du public dans les enceintes sportives, dans les cirques, les parcs zoologiques ou encore les salles de jeux et les casinos restera interdit ;
• les restaurants et les cafés resteront fermés comme prévu jusqu’au 20 janvier 2021 ;
• le télétravail doit se poursuivre quand il est possible.
  

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ARRÊTÉ AU 24 OCTOBRE 2020

> AP 24 oct 2020 couvre feu-31

> communiquedepresse24.10.2020

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ARRÊTÉ 25.09.2020

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE :

Nouvelles mesures préfectorales au 25 septembre en raison de l’aggravation de la situation sanitaire en Haute-Garonne

Afin de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19 et conformément aux annonces faites cette semaine par le ministre des Solidarités et de la Santé, j’ai décidé de prendre des mesures complémentaires à celles énoncées le 22 septembre dernier. Ces mesures s’appliqueront pour certaines à partir de samedi 26 septembre et d’autres à compter de lundi 28 septembre jusqu’au samedi 10 octobre inclus.

• En « zone Alerte » (ensemble du département), les mesures complémentaires sont:

– port du masque obligatoire à compter du samedi 26 septembre sur la voie publique dans un rayon de 30 mètres durant les heures de fréquentation des entrées et sorties des stations de bus, de métro et de tramways ;

– interdiction à compter du lundi 28 septembre des rassemblements à caractère festif et familial réunissant plus de 30 personnes organisés dans les établissements recevant du public (salles polyvalentes ou salles des fêtes par exemple).
Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les évènements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires. A ce titre, les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, fêtes d’anniversaire, mariages, communions, tombolas, soirées étudiantes ne peuvent se tenir à plus de 30 personnes dans un ERP. Les autres types de rassemblements, comme les évènements associatifs ou professionnels, les rassemblements à caractère culturel ou artistique (concert, représentations théâtrales…) restent possibles à une jauge supérieure, dans la limite de 1000 personnes, sous réserve du respect strict du protocole sanitaire (places assises exclusivement, un siège libre entre chaque personne ou groupes maximum de 10 personnes, port du masque, interdiction des regroupements…).

• En « zone Alerte renforcée » (17 communes concernées: Aucamville, Auzeville-Tolosane, Balma, Blagnac, Castanet-Tolosan, Colomiers, Cugnaux, Labège, Launaguet, L’Union, Plaisance-du-Touch, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse et Tournefeuille), les mesures complémentaires sont:

A compter du samedi 26 septembre à 0h00 :

– port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 7 heures et 03 heures, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun ;

– interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations à caractère revendicatif et professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle et des marchés;

– interdiction des activités sportives organisées dans les établissements couverts recevant du public, y compris dans les salles de sport, gymnases, salles polyvalentes et piscines couvertes, à l’exception des activités sportives des mineurs, des groupes scolaires, parascolaires et universitaire, des sportifs professionnels et de haut niveau et des formations initiales et continues ;

– interdiction de vente d’alcool à emporter entre 20h00 et 06h00 ;

– interdiction de consommation d’alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics ;

A compter du lundi 28 septembre à 0h00 :

– interdiction des rassemblements à caractère festif ou familial organisés dans les établissements recevant du public (salles polyvalentes ou salles des fêtes par exemple). Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les évènements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires. A ce titre, les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, fêtes d’anniversaire, mariages, communions, tombolas, soirées étudiantes sont interdits dans un ERP. Les autres types de rassemblements, comme les évènements associatifs ou professionnels, les rassemblements à caractère culturel ou artistique (concert, représentations théâtrales…) restent possibles dans la limite de 1000 personnes, sous réserve du respect strict du protocole sanitaire (places assises exclusivement, un siège libre entre chaque personne ou groupes maximum de 10 personnes, port du masque, interdiction des regroupements…).

– fermeture des bars de 22h à 6h;

– fermeture des restaurants et cabarets à 0h00 en semaine et à 1h00 du matin le vendredi soir (soit samedi à 1H00) et le samedi soir (soit dimanche à 1H00).

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral en date du 25/09 précisant ces mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne.

> Arrêté 25 septembre 2020 différentes mesures COVID HG

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Face à la recrudescence de l’épidémie, Monsieur le Premier ministre a annoncé ce jour le placement du département de la Haute-Garonne en zone de circulation active du virus ainsi que 18 autres départements.
A compter du vendredi 28 août 2020, le port du masque sera obligatoire :

• dans un rayon de 30 mètres des entrées et sorties des crèches et établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) du département, de 7h à 22h ; 
• dans les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique en Haute-Garonne, de 7h à 3h.

Pour rappel, le masque est d’ores et déjà obligatoire :

– dans les transports en commun, y compris sur les zones d’attente type arrêts de bus et de tramway sur l’ensemble du territoire national;

– dans les lieux publics clos du territoire national;

– sur les marchés, vide-greniers et brocantes du département;

– sur l’ensemble de la commune de Toulouse.

Le bon respect de ces mesures est une condition nécessaire à l’évolution favorable de la situation sanitaire. Ces mesures doivent donc être strictement appliquées et feront l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre. Les contrevenants s’exposent à une amende de 135€. 

Pour mémoire, le port du masque est déjà obligatoire dans un certain nombre d’établissements recevant du public conformément à l’article 27 du décret du 10 juillet 2020 modifié (établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y et S, outre type O pour les espaces de regroupement).

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles mesures pourraient être prises si nécessaire, en concertation avec les élus notamment. Elles feront l’objet d’une nouvelle communication le cas échéant.

Conformément aux instructions gouvernementales, aucun événement de plus de 5000 personnes ne pourra avoir lieu, quelle qu’en soit sa nature (sportif, culturel, festif, etc.).

Enfin, les 5 drive de dépistage existants à Toulouse seront renforcés dans les prochains jours par des opérations ponctuelles ainsi que par la création de 2 nouveaux drive sur la commune de Toulouse. Une unité de dépistage mobile sera déployée sur tout le département en lien avec le CHU de Toulouse et le SDIS dès le début du mois de septembre.