Octobre 2024
Notification : Rejet de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté interministériel du 24 septembre 2024 publié au Journal Officiel ce samedi 19 octobre 2024 (cf PJ), la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène «mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de 2023 sur Gratens a été rejetée.
ANNEXE : arrêté240924-JO191024(2)
Transport scolaire régional : inscriptions du 10 juin au 31 juillet 2024
SIGNALEMENT DE DÉGÂTS CAUSÉS PAR LA SÉCHERESSE DE L’ANNÉE 2023
Le coupon sera à retourner avant le 15/06/2024.
