Vos démarches

Pour effectuer vos démarches administratives, il n’est pas toujours nécessaire de vous déplacer.  Sur cette page, des liens pour vous faciliter la préparation de vos dossiers, la liste des documents à fournir le cas échéant :

https://www.service-public.fr/


Un accompagnement aux démarches administratives

disponible à Cazères et à Rieumes.


 

Depuis 2017, les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Attention  !
Des sites internet frauduleux copient l’apparence du site officiel et font ainsi payer les démarches pour l’obtention du certificat d’immatriculation. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes actions malveillantes via les démarches carte grise.

 

Si vous avez besoin d’une aide extérieure dans vos démarches, vous avez la possibilité de vous tourner vers un garage automobile agréé : garage dans le 31.

Pour les étapes concernant les démarches du certificat d’immatriculation, veuillez vous informer auprès du guide explicatif.

 


Pièces d’identité (cliquer ici)


Recensement des jeunes de 16 ans

Tous les jeunes gens et jeunes filles ayant atteint l’âge de 16 ans doivent venir se faire recenser à la Mairie dans les trois mois qui suivent leur anniversaire, pour effectuer la journée d’appel de préparation à la défense.
Une attestation est alors délivrée, à conserver précieusement. Elle est nécessaire pour certaines démarches, par exemple l’inscription au permis de conduire ou à certains examens.


Etat civil

Les actes sont à demander à la Mairie où l’événement a eu lieu (mairie du lieu de naissance, mairie du lieu de mariage etc.).

ACTE DE NAISSANCE

Copie intégrale : reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises
Extrait avec filiation : indique l’identité de l’intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions marginales le concernant
Extrait sans filiation : ne comporte que l’identité de l’intéressé et les mentions marginales le concernant
Extrait plurilingue : destiné à être produit dans un pays étranger

 

ACTE DE MARIAGE

Copie intégrale : reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises
Extrait avec filiation : indique l’identité des époux / épouses, les noms et prénoms de leurs parents ainsi que les mentions marginales les concernant
Extrait sans filiation : ne comporte que l’identité des époux / épouses et les mentions marginales les concernant
Extrait plurilingue : destiné à être produit dans un pays étranger

 

ACTE DE DÉCÈS

Copie intégrale : reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises
Extrait plurilingue : destiné à être produit dans un pays étranger


Liste électorale

Afin de pouvoir  participer à des élections nationales, régionales ou encore départementales ou communales à  Gratens, il convient aux nouveaux arrivants sur la commune de s’inscrire sur la liste électorale. La date limite est fixée par la loi, généralement au 31 décembre pour les élections ayant lieu au printemps suivant.
(se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile)

Les jeunes ayant été recensés à 16 ans sur la commune, sont automatiquement inscrits sur la liste à Gratens.

Plus d’infos sur le site du ministère de l’intérieur :
http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter

 Formulaires : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Elections


Urbanisme

Permanences du Pays du Sud Toulousain :

Permanences Urbanisme


Acheter ou vendre un véhicule d’occasion 

 

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/vehicule-d-occasion.pdf

Bienvenue sur le site officiel de la commune