CONSULTATION DES ADMINISTRÉS RECENSEMENT DES DÉGÂTS LIÉS À LA SÉCHERESSE 2025
La commune invite les administrés ayant constaté des dégâts sur leur habitation susceptibles d’être liés à l’épisode de sécheresse 2025 (fissures, mouvements de terrain, déformations, etc.) à se faire connaître auprès de la mairie.
Ce recensement permettra à la commune d’évaluer l’ampleur des dommages et, le cas échéant, d’engager une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État.
Les personnes concernées sont invitées à nous retourner le coupon joint au courrier ci-dessous.
Les signalements sont à adresser à la mairie avant le 15 juin 2026.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter la mairie aux horaires habituels d’ouverture.
Vous trouverez ci-dessous :
> Délibération Approbation du PLU – Commune de Gratens
Institution du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire de la commune de Gratens
Votre marché gratinois
Arrêtés sècheresse du 28 août 2025
> AP 28 08 2025 – Usages agricoles
> AP 28 08 2025 – Usages non agricoles
Arrêtés préfectoraux du 28 août 2025 portant mesures de gestion et de restriction des usages de l’eau dans le département de la Haute-Garonne :
– un arrêté relatif aux usages d’irrigation agricole ;
– un arrêté relatif aux autres usages.
Ces arrêtés entreront en vigueur à partir du samedi 30 août 2025 (8h00).
Les secteurs concernés (ainsi que des explications concernant les restrictions) sont visibles sur le site de la DDT 31 : https://atlasddt31.fr/etiages .
Octobre 2024
Notification : Rejet de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté interministériel du 24 septembre 2024 publié au Journal Officiel ce samedi 19 octobre 2024 (cf PJ), la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène «mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de 2023 sur Gratens a été rejetée.
ANNEXE : arrêté240924-JO191024(2)