RÉGLEMENTATION SUR L’AUTORISATION D’URBANISME CONCERNANT LES ABRIS DE JARDIN

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d’urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.

Quelle que soit la démarche à effectuer, il faut consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout règlement d’urbanisme local à la mairie. Votre projet devra respecter les règles locales contenues dans ce document.

Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables , les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

  À noter :

Sont exonérés de la Taxe d’Aménagement, sur votre commune de Gratens, les abris de jardin autorisés par Déclaration Préalable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662