Vous souhaitez mettre en place la mensualisation de votre facture d’ordures ménagères à partir du 1erjanvier 2024 ?
https://youtu.be/s9eGKyBJOno
https://m.youtube.com/watch?v=s9eGKyBJOno&feature=youtu.be
C’est une tarification éco-responsable
La tarification incitative vient remplacer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). C’est un mode de facturation du service public d’élimination des déchets ménagers calculé sur le service rendu, comme le gaz, l’électricité ou l’eau.
Le principe est simple : Je paye pour ce que je jette dans ma poubelle d’ordures ménagères. Mes habitudes de consommation vont influer sur mon nombre de levée, plus je jette plus je paye. Cette tarification a pour objectif d’inciter à adopter des pratiques plus vertueuses (amélioration du geste de tri, pratique du compostage…)
Comment ça fonctionne ?
Pourquoi la mettre en place ?
- Répondre aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015
- Réduire la quantité de déchets enfouis
- Encourager à mieux trier les déchets
- Appliquer un système de facturation plus juste et équitable
- Maîtriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers afin de limiter les augmentations à venir liées à :– La hausse conséquente de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) mise en place par l’Etat afin de limiter l’enfouissement et inciter au recyclage des déchets. Cette taxe s’applique sur les tonnages d’ordures ménagères enfouis (déchets non valorisables). En 2020, la TGAP s’élevait à 25€ la tonne et a coûté 260 000€ pour la communauté de communes Cœur de Garonne. D’ici 2025, la TGAP s’élèvera à 65€ la tonne soit une augmentation de 160%.
– Les coûts de collecte et de traitement des déchets sont en hausse et vont continuer à augmenter. Ces dernières années, les recettes liées à la revente de matériaux et les sommes de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) perçues ne permettent pas d’équilibrer le budget du service. Nous avons une obligation légale d’équilibre budgétaire.
Que finance-t-elle ?
La tarification incitative sert à financer l’ensemble du service de gestion des déchets :
- La mise à disposition des équipements de collecte
- La collecte et le traitement des ordures ménagères
- La gestion des 3 déchèteries du territoire(Rieumes, Le Fousseret, Mondavezan)
- La mise à disposition et la collecte de colonnes réparties sur le territoire pour le tri des emballages en verre et des emballages recyclables ;
- Le traitement en centre de tri des papiers et emballagespour assurer leur recyclage ;
- Les charges de structure de la communauté de communes Cœur de Garonne.
Qu’est ce qui va changer ?
AUJOURD’HUI
Je paye une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) inclue dans ma taxe foncière. Cette TEOM est calculée sur la valeur locative de mon logement.
DEMAIN
Je paye une tarification incitative avec une part fixe et une part variable calculée uniquement sur ma production de déchets d’ordures ménagères (pas sur le tri)
Comment maîtriser ma facture ?
- Je ne sors mon bac (ou je ne dépose mon sac dans la colonne) que lorsqu’il est plein car chaque levée (ou chaque dépôt) est comptabilisée pour la facturation
- Je trie plus et mieux mes déchets d’emballages et de papiers. Pour en savoir plus, cliquez ici.
- Je rapporte les emballages en verre dans les colonnes. Pour en savoir plus cliquez ici.
- Je composte mes restes de repas et mes déchets de jardin. Pour en savoir plus cliquez ici.
- Je vais à la déchèterie ou dans une ressourcerie pour offrir une 2ème vie aux objets dont je ne veux plus. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Quand ?
Quels sont les tarifs ?
Vous avez un bac d’ordures ménagères
GRILLE TARIFAIRE N°1
Vous déposez votre sac d’ordures ménagères dans une colonne d’apport volontaire
GRILLE TARIFAIRE N°2
- Maîtriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers afin de limiter les augmentations à venir liées à :– La hausse conséquente de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) mise en place par l’Etat afin de limiter l’enfouissement et inciter au recyclage des déchets. Cette taxe s’applique sur les tonnages d’ordures ménagères enfouis (déchets non valorisables). En 2020, la TGAP s’élevait à 25€ la tonne et a coûté 260 000€ pour la communauté de communes Cœur de Garonne. D’ici 2025, la TGAP s’élèvera à 65€ la tonne soit une augmentation de 160%.
La première étape de ce projet consiste à enquêter auprès des 16 000 foyers de la communauté de communes. L’objectif est de connaitre les habitudes de chaque foyer afin de les doter d’un bac d’ordures ménagères identifié correspondant à leurs besoins ou d’un badge pour accéder aux colonnes et de créer leur compte usagers. La réponse à cette enquête est obligatoire.
Rappel du calendrier :
2021 : mise en place de l’organisation
2022 : chaque foyer devra être équipé d’un bac dédié mais année blanche en terme de tarification incitative avec facture uniquement informative (TAOM toujours incluse dans Taxes Foncières).
01/01/2023 : mise en place de la tarification incitative.
Vous trouverez également en suivant le lien : https://www.cc-coeurdegaronne.fr/tarification-incitative/ une foire aux questions afin de répondre à toutes vos interrogations.
Pour remplir l’enquête : http://www.enquete9.com/