INFORMATION FACTURATION RESTAURATION SCOLAIRE

Information sur les nouvelles modalités de facturation de la restauration scolaire à compter du mois de février 2025 :

La facture mensuelle de la restauration scolaire vous sera dorénavant envoyée via un avis des sommes à payer par courrier du Centre des Finances Publiques et non plus par BL Enfance.

En effet la facturation n’est plus prise en Régie en Mairie mais directement par le Trésor Public. Aucun règlement ne pourra être pris en Mairie.

Vous pourrez régler en ligne sur Payfip, par TIP,… auprès du Trésor Public.

Vous recevrez donc un avis des sommes à payer pour la cantine venant du centre des finances publiques et une facture via BL Enfance pour la facturation de l’ALAE par la Communauté de Communes.

Octobre 2024

Notification : Rejet de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté interministériel du 24 septembre 2024 publié au Journal Officiel ce samedi 19 octobre 2024 (cf PJ), la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène «mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de 2023 sur Gratens a été rejetée.

ANNEXE : arrêté240924-JO191024(2)

 

 

 

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