REGles de vie collective

ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT DE VOISINAGE

  LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE  

 
L’Arrêté Préfectoral du 23 juillet 1996, prévoit que les travaux de bricolage et de jardinage, entrepris par des particuliers, susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…) ne peuvent être effectués que les :
 
  • jours ouvrables (lundi->vendredi): 8h30-12h00 / 14h30-19h30
  • samedis: 9h00-12h00 / 15h00-19h00
  • dimanches et jours fériés:  10h00-12h00 / 16h00-18h00

ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT DE VOISINAGE-.

 


MA VILLE PLUS PROPRE

Stop aux déjections canines

Si malgré votre vigilance, votre chien utilise le trottoir pour ses besoins, il est de votre responsabilité de ramasser en emportant avec vous des sacs en plastique.

Taillez vos haies

Les haies et les arbres qui dépassent sur la rue doivent être taillés.
Vous devez obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordures de voies.

Interdiction des brûlages de végétaux

Tout brûlage est rigoureusement interdit.

Interdiction des dépôts sauvages

Il est strictement interdit de déposer sur les trottoirs, et notamment aux angles des rues, gravats, branchages et déchets de toutes sortes : le dépôt de bennes à gravats sur les trottoirs, l’installation d’échafaudages et de façon générale toute emprise même temporaire sur le domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Maire.

 


ESPACES PUBLICS

Prévention de l’alcoolisme

La consommation d’alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l’alcool dans les lieux publics. L’ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d’alcool peut être également interdite dans certains lieux.

L’ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc…) est interdite. Il n’y a pas de taux d’alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L’état d’ivresse est apprécié par les forces de l’ordre selon la situation.

Les forces de l’ordre sont autorisées à placer une personne en état d’ivresse en chambre de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l’alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l’appréciation des policiers).

La personne arrêtée en état d’ivresse sur la voie publique risque une contravention de 2ème classe qui peut atteindre 150 €. Elle sera jugée par le tribunal de police.

Prévention du vandalisme

Le vandalisme est une atteinte volontaire aux biens privés ou publics, dont la gravité de la sanction dépend des circonstances de l’infraction, de la nature du bien et des dégâts causés. Il peut s’agir par exemple de vitres brisées, tags…

Le vandalisme est un délit qui consiste à détruire, dégrader, détériorer volontairement le bien d’autrui.

Sont considérés comme des actes de vandalisme :

  • les tags, les graffitis et autres inscriptions non autorisées sur un mur, dans le métro, sur un bus…
  • toute autre détérioration d’un véhicule (incendie, bris de vitres…)
  • destruction d’abribus,
  • détérioration de bâtiments publics,
  • bris de fenêtres ou de vitrines de magasin sans vol.

Règles d’utilisation du domaine public

Les articles L. 2122-1 à 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoient que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’un titre l’y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d’usage qui appartient à tous.

 

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