TARIFICATION INCITATIVE

La tarification incitative n’est pas une taxe supplémentaire mais elle remplace la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). C’est un mode de facturation du service public d’élimination des déchets ménagers calculé sur le service rendu, comme le gaz, l’électricité, l’eau. Le principe est simple : je paye pour ce que je jette dans ma poubelle d’ordures ménagères uniquement. Je ne paye pas pour ce que je trie (le bac jaune des emballages, le papier ou le verre).

 

La première étape de ce projet consiste à enquêter auprès des 16 000 foyers de la communauté de communes. L’objectif est de connaitre les habitudes de chaque foyer afin de les doter d’un bac d’ordures ménagères identifié correspondant à leurs besoins ou d’un badge pour accéder aux colonnes et de créer leur compte usagers. La réponse à cette enquête est obligatoire.

Pour remplir l’enquête : http://www.enquete9.com/

La tarification incitative

Comment ça fonctionne ?

Quels sont les objectifs ?

Pourquoi ?

La loi dite du «Grenelle de l’environnement» nous impose de réduire nos déchets et de mettre en oeuvre une facturation basée sur la quantité de déchets produits.

Qu’est ce qui va changer ?

AUJOURD’HUI

Je paye une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) inclue dans ma taxe foncière. Cette TEOM est calculée sur la valeur locative de mon logement.

DEMAIN

Je paye une tarification incitative avec une part fixe et une part variable calculée uniquement sur ma production de déchets d’ordures ménagères (pas sur le tri)

Comment maîtriser ma facture ?

  1. Je ne sors mon bac (ou je ne dépose mon sac dans la colonne) que lorsqu’il est plein car chaque levée (ou chaque dépôt) est comptabilisée pour la facturation
  2. Je trie plus et mieux mes déchets d’emballages et de papiers
  3. Je rapporte les emballages en verre dans les colonnes
  4. Je composte mes restes de repas et mes déchets de jardin
  5. Je vais à la déchèterie ou dans une ressourcerie pour offrir une 2ème vie aux objets dont je ne veux

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