Abris de jardin

RÉGLEMENTATION SUR L’AUTORISATION D’URBANISME CONCERNANT LES ABRIS DE JARDIN

Pour construire un abri de jardin, une autorisation d’urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface.

Quelle que soit la démarche à effectuer, il faut consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout règlement d’urbanisme local à la mairie. Votre projet devra respecter les règles locales contenues dans ce document.

Les règles diffèrent selon le territoire concerné. Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables , les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

  À noter : toute construction de plus de 5 m² est soumise à la taxe d’aménagement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662

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