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COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX 2020 A 2023

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 07.12.2023

> PV 07 12 2023

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 12.10.2023
> PV DU 12 10 2023
– Compte-rendu du Conseil Municipal du 07.09.2023
> PV CM 07 09 2023

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 06.07.2023

PV CM DU 06 07 2023
– Compte-rendu du Conseil Municipal du 11.05.2023
> Compte-rendu du 11 05 2023
– Compte-rendu du Conseil Municipal du 12.04.2023
> Compte-rendu du 12 04 2023
– Compte-rendu du Conseil Municipal du 02.03.2023
> Compte-rendu du 02 03 2023
– Compte-rendu du Conseil Municipal du 05.01.2023
Compte-rendu du 05 01 2023

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 15.12.2022

> Compte-rendu du 15.12.2022
– Compte-rendu du Conseil Municipal du 24.11.2022

> Compte-rendu du 24 11 2022

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 13.10.2022

> COMPTE RENDU CM 13 10 2022

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 01.09.2022

> COMPTE RENDU CM 01 09 2022

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 07.07.2022
> COMPTE RENDU CM 07 07 2022

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 09.06.2022

> COMPTE RENDU CM 09 06 2022

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 05.05.2022

> COMPTE RENDU CM 05 05 2022

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 14.04.2022

> COMPTE RENDU CM 14 AVRIL 2022


– Compte-rendu du Conseil Municipal du 03.03.2022

> CR du 3 MARS 2022

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 03.02.2022

CR du 03 FEVRIER 2022

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 16.12.2021

> CR DU 16 12 2021

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 07.10.2021
> CR du 07 10 2021
– Compte-rendu du Conseil Municipal du 02.09.2021
> CR du 02 09 2021
– Compte-rendu du Conseil Municipal du 08.07.2021
> CR DU 08 07 2021
– Compte-rendu du Conseil Municipal du 03.06.2021
>  COMPTE-RENDU 03 06 2021
– Compte-rendu du Conseil Municipal du 14.04.2021
> COMPTE RENDU DU 14 04 2021
– Compte-rendu du Conseil Municipal du 09.04.2021
> COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 04 2021
– Compte-rendu du Conseil Municipal du 01.04.2021
>COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 04 2021
– Compte-rendu du Conseil Municipal du 18.12.2020
> COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 12 2020
– Compte-rendu du Conseil Municipal du 24.10.2020

> PV 24 10 2020

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 31.07.2020

> PV du 31.07.2020

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 10.07.2020

> PV du 10.07.2020

– Compte-rendu du Conseil Municipal du 03.07.2020

> PV du 03.07.2020

Conseil departemental : plan d’urgences sociales en faveur des acteurs de l’économie locale

Au regard de l’impact de la crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19, et en complémentarité des dispositifs engagés par le gouvernement et la région Occitanie, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a souhaité affirmer sa solidarité en mettant en place un plan d’urgences sociales en faveur des acteurs de l’économie locale.

Seuls les gérants d’entreprises qui n’auront pas bénéficié d’une aide de l’Etat ou de la Région pourront prétendre à un soutien du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du Fonds d’urgence mis en place.

Le dossier devra être renvoyé par mail auConseil Départemental sur l’adresse suivante : prevention.precarite@cd31.fr. Il est important de préciser que la Communauté de Communes devra être en copie de ce mail accueil@cc-coeurdegaronne.fr.

Dossier a télécharger en cliquant ci-dessous :

Dossier fond d’urgence

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

  LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE 

 
L’Arrêté Préfectoral du 23 juillet 1996, prévoit que les travaux de bricolage et de jardinage, entrepris par des particuliers, susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…) ne peuvent être effectués que les :
 
  • jours ouvrables (lundi->vendredi): 8h30-12h00 / 14h30-19h30
  • samedis: 9h00-12h00 / 15h00-19h00
  • dimanches et jours fériés:  10h00-12h00 / 16h00-18h00

ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT DE VOISINAGE-

DÉPÔT DE GERbe

La situation sanitaire ne permet pas d’organiser la fête locale 2020 et le traditionnel apéritif du dimanche midi offert par la municipalité.

Néanmoins M. le Maire et une délégation d’élu(e)s déposeront  une gerbe au monument aux morts le dimanche 19 juillet 2020 à 11H00. 

NUMÉROTATION des rues

Le déploiement de la numérotation de vos habitations est en cours d’acheminement dans vos boites aux lettres.

L’ancienne municipalité est arrivée à terme de son projet et on l’en remercie .

Dès à présent vous aurez tous un nom de rue avec un numéro à transmettre aux organismes.

Dans le courrier que vous allez recevoir , une attestation est prévue à cet effet.

Coupure ELECTRICITÉ Vendredi 24 juillet 2020

Afin d’améliorer la qualité de la distribution électrique, ENEDIS effectuera des travaux qui entraîneront une coupure d’électricité sur la commune de Gratens le vendredi 24 juillet 2020 de 14h à 17h.

Rappel : Pour que ces travaux puissent être réalisés en toute sécurité, ENEDIS rappelle que si vous deviez utiliser un moyen de réalimentation (groupe électrogène, alternateur sur tracteur,…), il est obligatoire d’ouvrir votre disjoncteur général ENEDIS (le positionner sur 0).

Quartiers concernés :

LE MOULIN A VENT

LIEU DIT JOUANASSE

QUARTIER RATEGAT

RATEGAT

COULAT

LIEU DIT LE MOULIN

LE VILLAGE

31 ROUTE DE BERAT

LIEU DIT HOUNDEGER

QUARTIER LE COULAT

7 QUARTIER REVEL

BARRAU