Dans son arrêté du 10 juillet 2018, l’Etat porte reconnaissance de catastrophe naturelle pour la sécheresse de l’année 2017, pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2017.
Lire l’Arreté ministériel du 10 juillet 2018.
Un délai de 10 jours est défini pour les personnes concernées afin de faire sa déclaration à son assurance.
Lettre du Maire aux administrés.
Pour tout renseignement supplémentaire s’adresser au secrétariat de mairie.
Le Pays du Sud Toulousain assure des permanences pour vos demandes d’autorisations d’urbanisme et autres dossiers. Vous trouverez ci-dessous horaires et lieux sur la plaquette en téléchargement :
Permanences Urbanisme
Dégâts occasionnés par la sécheresse, année 2017
La commune envisage de déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture de la Haute-Garonne au titre de la sécheresse de l’année 2017.
Si vous avez observé la formation de fissures sur vos bâtiments (maison d’habitation et/ou annexes), merci de bien vouloir nous en faire le signalement avant le 15/02/2018. Des photos seront à joindre à votre dossier (imprimé en Mairie)
La préfecture demande à chaque automobiliste de doter son véhicule de la vignette Crit’Air. Pourquoi ??
En cas de pic de pollution durable, la préfecture pourra mettre en place une circulation différenciée selon les véhicules, sur la base des crit’Air dans un périmètre à l’intérieur du périphérique toulousain.
Pour demander sa vignette : www.certificat-air-gouv.fr ou par courrier à l’aide du formulaire ci-joint à l’adresse :
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50 637
DOUAI Cedex
Formulaire vignette crit’air
En savoir plus : plaquette Crit’air Recto / plaquette Crit’air Verso
A compter du 7 mars 2017, vos demandes de cartes d’identité ne seront plus traitées sous couvert de votre mairie. En effet, ce service a fait l’objet d’une réorganisation au niveau national. Aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de l’une des 26 communes habilitées à cet effet en Haute-Garonne (elles assurent déjà l’accueil pour les demandes de passeports).
A consulter :
Communiqué de presse de la Préfecture de la Haute-Garonne
Liste des communes habilitées
En 2017 auront lieu des élections nationales.
Afin de pouvoir y participer à Gratens, il convient aux nouveaux arrivants sur la commune de s’inscrire sur la liste électorale. La date limite est fixée par la loi au 31/12/2016.
(se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile)
Plus d’infos sur le site du ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter
Formulaires : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Elections
Bienvenue sur le site officiel de la commune
