ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME(PLU) et ABROGATION CARTE COMMUNALE

Le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été engagé le 12/11/2020  suite à une évaluation des besoins et approuvé le 19/12/2024.

 Délibération prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) > Délibération N° 2020 DEL 0073
 Arrêt du projet d’élaboration du PLU et bilan de la concertation de la Commune de GRATENS > Délibération N° 2024 DEL 0046

Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et à l’arrêté municipal n° 2025 AR066 en date du 08/10/2025, une enquête publique est organisée concernant le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et l’abrogation de la Carte Communale de la commune de GRATENS.

Arrêté soumettant à l’enquête publique le plan local d’urbanisme et l’abrogation de la carte communale de la commune de Gratens > Arrêté municipal n° 2025 AR066

♦ Objet de l’enquête publique :

Le projet porte sur [indiquer brièvement les objectifs : en exemple élaboration du PLU afin de permettre le développement de zones d’activités, l’adaptation aux évolutions réglementaires, la prise en compte de nouveaux projets communaux, etc.].

♦ Durée de l’enquête :

L’enquête publique se déroulera pendant 30 jours, du 10 novembre 2025 à 9h00 au 12 décembre 2025 à 17h00, inclus.

♦ Consultation du dossier :

Pendant la durée de l’enquête, le dossier pourra être consulté :

Un registre papier sera mis à disposition du public en mairie pour recueillir les observations.

⇒ Dossier dématérialisé : Ensemble des informations

PIECES ADMINISTRATIVES

> NOTE_ENQUETE_PUBLIQUE (1)

> PROJET PARTENARIAL D’AMENAGEMENT :

> Délibération N° 2024 DEL 0046

> ABROGATION_CARTE_COMMUNALE

> BILAN_CONCERTATION

> Délibération N° 2020 DEL 0073

> PV 7 DECEMBRE 2023 SIGNE_DEBAT_PADD

RAPPORT DE PRESENTATION

> 1A_DIAGNOSTIC

>1B_JUSTIFICATIONS_EVALUATION_ENVIRONNEMENTALE

> 1C_ANNEXE_RAPPORT_PRESENTATION

PADD (PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE)

>2_PADD6PLAN_D_AMENAGEMENT_ET_DE_DEVELOPPEMENT_DURABLE

OAP (ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION)

>3_OAP_ORIENTATION_D_AMENAGEMENT_ET_DE_PROGRAMMATION

REGLEMENT

> 4A_REGLEMENT_ECRIT

> 4B_REGLEMENT-GRAPHIQUE

ANNEXES

> 5_LISTE_SUP

> 5_PLAN_SERVITUDES

♦ Commisseur enquêteur :

Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU et l’abrogation de la carte communale de GRATENS, un commissaire enquêteur a été désigné par Madame le Présidente du Tribunal Administratif de TOULOUSE pour garantir la transparence, l’impartialité et la participation du public au processus de décision.

Le commissaire a été désigné parmi les personnes inscrites sur la liste d’aptitude tenue par la préfecture, conformément aux dispositions du Code de l’environnement / Code de l’urbanisme.

Commissaire enquêteur  : Monsieur Jean-Marc CUSSAC, responsable d’agence immobilière.
Commissaire enquêteur suppléant  : Madame Martine BOUEILH.

Rôle de la Commission d’Enquête

La commission d’enquête a pour missions : 

D’organiser et de superviser le déroulement de l’enquête publique ;

  • De recueillir les observations, suggestions et propositions du public ;
  • De veiller à la bonne information des citoyens sur le projet soumis à enquête ;
  • D’analyser les contributions et de formuler un avis motivé (favorable, favorable avec réserves, ou défavorable) dans un rapport qui sera transmis à l’autorité compétente à l’issue de l’enquête.

Le commissaire enquêteur,  assurera des permanences en mairie aux jours et heures suivants :

  • Le lundi 17 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
  • Le mercredi 26 novembre 2025 de 9h00 à 12h00
  • Le mercredi 10 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
♦ Observations du public :

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :

  • Sur le registre papier en mairie ;
  • Par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
    Mairie de GRATENS – Enquête publique PLU – 1 Place de la Mairie 31430 GRATENS;
  • Par voie électronique à l’adresse : plu.gratens@orange.fr.
♦ À l’issue de l’enquête :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la mairie au 05.61.98.51.12 ou par mail à mairie.gratens.31@orange.fr.

                                                                                         Le Maire,
                                                                                         DUTREY Alain

 

 

Bienvenue sur le site officiel de la commune